Archives des enjeux juridiques - Devis assurance Pro

découvrez les enjeux de la responsabilité décennale, une assurance essentielle pour les professionnels du bâtiment. protégez vos projets et engagez votre responsabilité pour dix ans!

février 12, 2025Devis assurance professionnelle

Comprendre la responsabilité civile décennale : enjeux et obligations pour les professionnels du bâtiment

EN BREF Responsabilité civile décennale (RC décennale) : assurance obligatoire pour le secteur du bâtiment. Instituée par la loi Spinetta en 1978, […]

découvrez les principes des responsabilités civiles, leur importance dans la vie quotidienne et comment elles régissent les relations entre particuliers. apprenez à mieux comprendre vos droits et devoirs en matière de responsabilité civile.

janvier 11, 2025Devis assurance professionnelle

Les différentes responsabilités civiles : comprendre les enjeux et implications

EN BREF Responsabilité civile : obligation légale de réparer un dommage causé à autrui. Deux grandes catégories : Responsabilité contractuelle : liée […]